ACTIONS FORMATIONS EST SUR LA LISTE DES ORGANISMES D’éVALUATION HAS DES ESSMS
En mai dernier, le COFRAC1 a validé le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS, élaboré par la HAS suite à la loi du 24 juillet 2019. Ce référentiel, qui valorise la transparence, comporte de nombreux changements, rendant nécessaire de se lancer dans une démarche d’accréditation ISO 17020. Cathy BARRET-BEAUMARD, cogérante et directrice d’ACTIONS FORMATIONS, ingénieure QSE ESSMS et évaluatrice, nous explique pourquoi.
Quels sont les principaux changements du nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS ?
Précisons qu’il existe deux types d’évaluations : l’une, externe, est désormais effectuée tous les cinq ans au lieu de sept, par un organisme accrédité par le COFRAC, comme ACTIONS FORMATIONS. L’autre concerne l’amélioration continue et il est recommandé de la mettre en place et de l’évaluer tous les deux ans, voire chaque année. En 2023 le rapport d’évaluation sera rendu public, déposé sur une plateforme dédiée, SYNAE, et ainsi consultable par tous. Alors que de graves scandales ont récemment éclaboussé des EHPAD, cette transparence peut entraîner une vraie prise de conscience, pour une saine utilisation des fonds publics au service des personnes accompagnées.
Les évaluateurs vont travailler avec un référentiel imposé qui compte neuf thématiques et 139 critères, dont dix-huit impératifs. Si l’évaluateur a besoin de critères en plus, il peut les ajouter, selon le domaine professionnel, les spécificités. Cette exigence rend nécessaire la formation des évaluateurs externes mais aussi des directeurs d’établissements, cadres et autres professionnels.
Il faut appréhender le référentiel, le nouveau cadre légal et la méthodologie d’évaluation de la HAS, qui introduit quatre outils spécifiques. Ainsi, l’accompagné-traceur concerne les échanges avec les personnes accompagnées et les professionnels quant aux pratiques déployées, dont le respect du droit, la bienveillance, etc. Avec le traceur-ciblé, les professionnels sont interrogés sur l’éthique, la garantie des droits, la fluidité du parcours des accompagnés, etc. Le troisième outil, l’audit système, consiste en un entretien avec la gouvernance et l’étude des documents existants et de l’organisation proposée pour assurer le respect de tous les critères d’évaluation et de la qualité. Enfin, la grille spécifique pour le conseil de vie sociale concerne tous les acteurs de l’établissement : résidents, représentants, salariés et représentants de la structure.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau référentiel, la liste des évaluateurs externes est caduque. Les organismes d’évaluation vont devoir obtenir leur accréditation du COFRAC selon la norme EN ISO/IEC 17020. Les arrêtés de programmation pluriannuelle sortent actuellement pour la période courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 20272.
Il est donc temps de songer
D’une part, à se former pour :
- Comprendre le nouveau cadre de l’évaluation des ESSMS
- Devenir évaluateur
D’autre part, à programmer vos évaluations, nous sommes prêts à vous accompagner avec une équipe de professionnels experts.
1 Comité français d’accréditation.
2 Les évaluations nouvelle version démarreront même dès janvier 2023 pour les établissements autorisés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.
