NOS évaluations HAS

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale soumet les établissements et services médico-sociaux à une législation spécifique en matière d’évaluation et d’amélioration continue des activités et de la qualité des prestations, elle est renforcée par la loi ASV LOI 2015-1776 du 28/12/2015, adaptation de la société au vieillissement et le nouveau référentiel HAS pour l’évaluation externe à venir.

Dans le cadre de l’autorisation, la législation distingue deux types d’évaluations : l’évaluation interne et l’évaluation externe. La première est menée par l’établissement lui-même tous les cinq ans, alors que l’évaluation externe est réalisée par un organisme extérieur habilité par la HAS.