mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site actionsformations.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site actionsformations.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site actionsformations.fr est assurée par la SARL Actions Formations immatriculée sous le numéro 411 047 913 00032 dont le siège social est situé au bvd Emile Lauret à 12100 MILLAU, numéro de téléphone 05 65 59 07 64.
La directrice de publication est Cathy Barret-Beaumard, co gérante et directrice.
Copyright : Freepik, Pixabay, Flaticon.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse www.ovh.com/fr
ARTICLE 3 : Développement du site
230 avenue Maréchal Leclerc Bât 4 – 34070 Montpellier,
avec le numéro de téléphone : 06 17 71 46 95.
ARTICLE 4 : Accès au site
ARTICLE 5 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 6 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site actionsformations.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.
